1 – Objectifs de la formation
La formation a pour objectif de permettre aux participants de faire l’acquisition des éléments essentiels du droit des contrats de travail afin de les intégrer à leur pratique professionnelle.
2 – Public cible
Personnel RH
3 – Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Connaitre et utiliser les différentes sources du droit du travail
- Sécuriser leurs pratiques liées à la rédaction, à la gestion et à l’exécution des contrats de travail CDI et CDD en maîtrisant l’essentiel du droit des contrats
- S’approprier les règles spécifiques liées au recours au contrat à temps partiel
4 – Programme détaillé de la formation
La notion de contrat de travail
- Les 3 conditions qui caractérisent le contrat de travail
- Le formalisme du contrat de travail
- Le caractère synallagmatique du contrat de travail
- Les obligations de loyauté et de discrétion
- Les engagements de l’employeur
Le choix et la rédaction d’un CDI
- La conclusion du contrat
- Les principales clauses « obligatoires »
- Les principales clauses facultatives
- La clause de non-concurrence
- La clause de mobilité
- La clause de dédit formation
- La clause d’exclusivité
- La clause de confidentialité
- La clause d’objectifs
- La clause de propriété
Les évolutions du contrat de travail (CDI)
- La différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
- Les éléments qui peuvent être modifiés et les règles à suivre selon les situations
Le recours aux CDD
- Les différents motifs permettant de recourir au CDD
- Les motifs interdits
- La formalisation d’un CDD pour surcroit de travail
- Les mentions obligatoires à faire figurer au CDD
- Les absences qui autorisent la mise en place d’un CDD de remplacement
- La formalisation du CDD de remplacement
- Le calcul de la période d’essai et du terme du CDD de remplacement
- Les possibilités de renouvellement des CDD
Le contrat à temps partiel
- Le minimum d’heures à respecter pour avoir recours au contrat à temps partiel :
- Les dérogations à la demande du salarié
- Les dérogations conventionnelles
- Les dérogations légales
- L’obligation de contractualisation
- La formalisation de l’avenant au contrat de travail
- Le temps partiel thérapeutique
- Les heures complémentaires
5 – Méthodes, outils de transmission et évaluation des acquis
La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques rencontrés par les participants dans le cadre de son activité professionnelle.
Essentiellement pratique, la pertinence de la formation reposera sur le choix des méthodes et outils pédagogiques :
- Apports théoriques et méthodologiques
- Exercices d’application : Rédaction de clauses et analyse de contrat de travail
- QCM et mini cas permettant aux participants de tester leurs connaissances
Les éléments acquis tout au long de la formation seront mesurés au travers de différents outils et exercices de feedback :
- Tests d’acquisition des éléments théoriques et méthodologiques : QCM, Cas pratiques