1 – Public cible
Personnels de direction, personnels RH
2 – Prérequis
Connaissances de base en droit du travail
3 – Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle.
- Identifier les mesures alternatives aux licenciements
- Sécuriser les procédures
- Préparer et gérer des transactions
4 – Programme détaillé de la formation
La rupture du contrat de travail pour motif personnel
- Sécuriser la rupture de la période d’essai
- Qualification du motif de rupture et de la cause réelle et sérieuse
- Constitution du dossier pour éviter un contentieux
- Respect de la procédure légale
La rupture du contrat de travail pour faute
- Définition et qualification de la gravité de la faute
- Constitution du dossier de licenciement
- Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables
- La mise à pied conservatoire
- L’abandon de poste
La rupture du contrat de travail pour d’autres motifs
- Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l’entreprise, inaptitude médicalement constatée…
- Rupture du contrat à la suite d’un refus dans le cadre d’une modification du contrat de travail
- Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée
Les modes de rupture alternatifs au licenciement ?
- Rupture conventionnelle
- Modes de rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail
5 – Méthodes, outils de transmission et évaluation des acquis
La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques rencontrés par les participants dans le cadre de leur activité professionnelle
Essentiellement pratique, la pertinence de la formation reposera sur le choix des méthodes et outils pédagogiques :
- Apports théoriques et méthodologiques
- Exercices d’application