1 – Objectifs de la formation
La formation a pour objectif de permettre aux participants de faire l’acquisition des éléments essentiels du droit du travail afin de les intégrer à leur pratique managériale quotidienne.
2 – Public cible
Manager de proximité, chef d’équipe, responsable d’unité, chef d’atelier…
3 – Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Sécuriser leur pratique managériale en maîtrisant les bases essentielles du droit du travail
- S’inscrire dans une démarche de prévention du risque juridique en matière de discrimination et de harcèlement au travail et mettre en place des pratiques de diversité
- Faire l’acquisition des règles essentiels liés à l’utilisation des CDD et autres contrats temporaires
- Prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail et veiller à l’application des règles de sécurité au poste de travail
- Prendre les bonnes décisions au quotidien lors des comportements fautifs, des absences, des demandes de congés…
4 – Programme détaillé de la formation
Se familiariser avec les règles applicables en droit du travail
- Les acteurs et sources du droit du travail (Lois, accords, conventions collectives…)
- L’articulation entre convention collective, accords collectifs et code du travail
- L’utilisation du règlement intérieur
Sécuriser le recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance
- Les différents motifs permettant le recourir au CDD et à l’intérim
- Les possibilités de renouvellement des CDD et contrats intérim
- Les règles liées à la gestion des sous-traitants
Intégrer le droit du travail à la pratique managériale quotidienne
Manager sans harceler ni discriminer
- La définition de la discrimination au travail et de la discrimination au travail
- Le respect de droits des candidats lors du recrutement
- Les enjeux liés à la mise en place de pratiques de diversité en entreprise
- Les sanctions encourues en cas de discrimination
- La définition du harcèlement et ses différentes formes
Veiller à la santé et sécurité des salariés
- La définition des Risques Psycho-sociaux, du bien-être au travail et de la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)
- La prévention des Risques psycho-sociaux : stress, épuisement professionnel, harcèlement au travail…
- La définition et les différents types de harcèlement
- Les sanctions encourues selon les situations
Accueillir un nouveau salarié dans son équipe
- Les obligations d’information et de formation en matière de santé et sécurité au travail
- Les bonnes pratiques de suivi de la période d’essai :
- Prolonger
- Renouveler
- Rompre
- Confirmer l’embauche
Faire évoluer les éléments du contrat de travail
- Les engagements et obligations de l’employeur et du salarié en lien avec le contrat de travail
- La différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
- Les éléments qui peuvent être modifiés et les règles à suivre selon les situations
Gérer le temps de travail des collaborateurs
- Les limites maximales de la durée du travail
- La notion de temps de travail effectif, la gestion des temps de pause
- La gestion des heures supplémentaires et des récupérations
- Les règles liées au travail les jours fériés
Gérer les différentes absences des collaborateurs
- Les différents types d’absences
- Les droits et devoirs du manager et du salarié en matière de gestion des absences et des congés
- Les différents cas de recours du manager en fonction des situations d’absence : remplacement, réorganisation, sanction, rupture…
Réagir face aux comportements fautifs des salariés
- La notion de pouvoir disciplinaire
- L’échelle des sanctions et la notion de proportionnalité
- La différence entre insuffisance professionnelle et comportement fautif
- Les différentes formes de ruptures du contrat de travail
5 – Méthodes, outils de transmission et évaluation des acquis
La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques rencontrés par les participants dans le cadre de son activité professionnelle.
Essentiellement pratique, la pertinence de la formation reposera sur le choix des méthodes et outils pédagogiques :
- Apports théoriques et méthodologiques
- Quizz vrai/faux et QCM
- Exercices d’application et études de mini cas de management associé au droit du travail
Les éléments acquis tout au long de la formation seront mesurés au travers de différents outils et exercices de feedback :
- Tests d’acquisition des éléments théoriques et méthodologiques : Quizz, QCM, mises en situation